La justice annule partiellement l'encadrement des loyers à Paris

Un jugement du tribunal administratif de Paris annule l'encadrement des loyers pour les ba... ..

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Un jugement du tribunal administratif de Paris annule l'encadrement des loyers pour les baux signés entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020.

Source et suite : immobilier.lefigaro.fr




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