Routes, logement, éolien' les mesures de la loi 3DS pour le secteur de la construction

DÉCRYPTAGE. Au terme de plus de 2 ans de coconstruction avec les élus locaux et 9 mois... ..

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DÉCRYPTAGE. Au terme de plus de 2 ans de coconstruction avec les élus locaux et 9 mois de débats au Parlement, le projet de loi 3DS (pour Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) doit être adopté définitivement ce 9 février 2022. Retour sur les principales dispositions qui concernent les acteurs du BTP et de l'aménagement du territoire.

Source et suite : www.batiactu.com




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